BUFFET (François-Noël)
ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à la lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage - (14 janvier 2025) : p. 48 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tirs au fusil d'assaut à Besançon - (22 janvier 2025) : p. 1184 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences urbaines à Mâcon - (22 janvier 2025) : p. 1185 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des métiers en tension - (5 février 2025) : p. 2054 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la remise en liberté d’étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF)  interpellés lors d’opérations de police à Nantes - (5 février 2025) : p. 2058 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 27 rectifié quinquies (Demande de rapport) : p. 3017 et suivantes - Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive) : p. 3018 et suivantes - Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité) : p. 3020 et suivantes - Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines) : p. 3022 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Renforcement des contraintes d’honorabilité) : p. 3026 et suivantes
- Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile - (5 mars 2025) : p. 3306 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 3976 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 3980 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 6 (Demande de rapport relatif aux conditions dans lesquelles l'autorité administrative procède à l'éloignement des personnes détenues) : p. 3993 et suivantes - Article 1er (Extension du régime dérogatoire de rétention administrative aux étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation pénale au titre de certaines infractions graves) : p. 3994 et suivantes - Article 2 (Caractère suspensif de l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention administrative) : p. 3997 et suivantes - Article 3 (nouveau) (Simplification du séquençage et des motifs des dernières prolongations de la rétention administrative) : p. 3998 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 9 (Computation du délai du placement initial en rétention et du maintien en zone d'attente en heures plutôt qu'en jours) : p. 3999 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amdement n° 8 (Mention des heures auxquelles l'étranger a pu s'alimenter sur le procès-verbal de fin de retenue de vérification du droit au séjour) : p. 4000 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 15 (Extension et adaptation dans certaines collectivités d'outre-mer) : p. 4000 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 16 (Entrée en vigueur différée à une date fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard trois mois après la publication de la loi) : p. 4000 et suivantes
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 434 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4120 et suivantes - Article unique (Vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums) : p. 4130 et suivantes - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 2 (Accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote) : p. 4131 et suivantes - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 5 (Expérimentation de l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires) : p. 4132 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport au Parlement) : p. 4132 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4133
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rixe mortelles à Yerres - (26 mars 2025) : p. 4314 et suivantes
- Question orale sans débat sur la lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés - (29 avril 2025) : p. 5084 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'avenir des moyens de secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence - (29 avril 2025) : p. 5085 et suivantes
- Question orale sans débat sur la protection de l'enfance et le contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif - (29 avril 2025) : p. 5086