MARTIN (Pascal)
sénateur (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Rapporteur de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 226 (2024-2025)] visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 361 (2024-2025)] (19 février 2025) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique - Audition de l'Office national des forêts (ONF), de la Fédération des forestiers privés de France (Fransylva), de l'Unité mixte de recherches de physique et physiologie intégratives de l'arbre en environnement fluctuant (PIAF) et de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre publique la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention publique du fonds vert) : p. 955 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes
- Suite de la discussion (29 janvier 2025) - Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports) : p. 1736 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Question orale sans débat sur le décret d’application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire - (11 février 2025) : p. 2595
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié ter, n° 457 rectifié ter, n° 516 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 772 rectifié quater et n° 783 rectifié quinquies (Inclusion d'un repérage des établissements d'élevage situés dans le périmètre au sein de l'étude d'impact des projets d'ouvrages de production et de stockage d'électricité) : p. 2752 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes - Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations) : p. 3382 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 21 (Amendement de coordination avec la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, prévoyant des délais d’instruction et de consultation du public réduits) : p. 3384 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau) : p. 3384 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 22 (Réduction du délai d’autorisation des projets inscrits au Papi - Non inscription dans l’étude d’impact par les porteurs de projets des éléments figurant déjà dans le rapport sur les incidences environnementales du programme) : p. 3386 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 23 (Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l’État) : p. 3386 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d’élaboration d’un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)) : p. 3387 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations) : p. 3388 - Article 3 (Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise) : p. 3388 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN)) : p. 3391 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction [n° 437 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Discussion générale : p. 4059 et suivantes
- Question orale sans débat sur la mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endotrachéales - (25 mars 2025) : p. 4192 et suivantes