- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- RAPPORT
- I. L'URGENCE DE DÉFINIR UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE FRANÇAISE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
- A. UN CONCEPT VASTE DONT LA DÉCLINAISON EN
ACTIONS CONCRÈTES EST DIFFICILE
- B. PRÈS DE VINGT ANS APRÈS LE DERNIER
RAPPORT D'AMPLEUR SUR L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, UNE STRUCTURATION
ERRATIQUE ET UNE NOUVELLE ÉTAPE INDISPENSABLE
- C. LE CONTEXTE ACTUEL APPELLE POURTANT À UN
SURSAUT EN MATIÈRE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, PILIER DE LA
RECONQUÊTE DE NOTRE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
- 1. De nombreux exemples récents attestent
des insuffisances françaises en matière d'intelligence
économique
- 2. Une structuration de l'État bienvenue
malgré un champ limité à la sécurité
économique et aux secteurs les plus stratégiques
- 3. Des puissances étrangères de plus
en plus offensives dans un contexte économique et géopolitique de
plus en plus concurrentiel
- 1. De nombreux exemples récents attestent
des insuffisances françaises en matière d'intelligence
économique
- A. UN CONCEPT VASTE DONT LA DÉCLINAISON EN
ACTIONS CONCRÈTES EST DIFFICILE
- II. AXE 1 (STRATÉGIE) - CONCEVOIR
UNE STRATÉGIE NATIONALE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AVEC DES MOYENS
À LA HAUTEUR DE NOS AMBITIONS
- A. POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DU VOLET
DÉFENSIF DE LA STRATÉGIE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AFIN DE
GARANTIR UNE MEILLEURE PROTECTION COLLECTIVE FACE AUX INFLUENCES
ÉTRANGÈRES
- 1. Mieux protéger les entreprises
françaises face aux influences étrangères
- a) Le dispositif de contrôle des
investissements en France a été récemment
renforcé
- b) Malgré ce renforcement récent du
dispositif, les entreprises françaises restent vulnérables face
aux stratégies de prédation de puissances
étrangères
- c) Le renforcement juridique du contrôle des
investissements étrangers en France entamé depuis plusieurs
années doit donc être poursuivi et intégré au sein
d'une stratégie globale d'intelligence économique
- a) Le dispositif de contrôle des
investissements en France a été récemment
renforcé
- 2. Mieux protéger le monde de la recherche
des influences étrangères
- 1. Mieux protéger les entreprises
françaises face aux influences étrangères
- B. ADOPTER UNE STRATÉGIE D'INTELLIGENCE
ÉCONOMIQUE AVEC UN VOLET OFFENSIF RENFORCÉ AFIN DE MIEUX FAIRE
VALOIR NOS INTÉRÊTS NATIONAUX
- A. POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DU VOLET
DÉFENSIF DE LA STRATÉGIE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AFIN DE
GARANTIR UNE MEILLEURE PROTECTION COLLECTIVE FACE AUX INFLUENCES
ÉTRANGÈRES
- III. AXE 2 : GOUVERNANCE - CRÉER UNE
STRUCTURE INTERMINISTÉRIELLE PÉRENNE AU SEIN DE L'ÉTAT
DÉDIÉE À L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
- A. DES TENTATIVES MULTIPLES, SUCCESSIVES ET
IMPARFAITES DE STRUCTURER L'ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE DE
L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE EN FRANCE
- 1. Des essais successifs ne permettant pas
à l'intelligence économique de trouver une organisation
adéquate et pérenne au sein de l'État
- 2. Depuis 2016, un commissaire et un service
à l'information stratégique et à la sécurité
économique ont été créés sous l'égide
des ministères économiques et financiers
- 1. Des essais successifs ne permettant pas
à l'intelligence économique de trouver une organisation
adéquate et pérenne au sein de l'État
- B. AUJOURD'HUI, LA FRANCE EST ESSENTIELLEMENT
DOTÉE D'UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE
- C. L'ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE
ÉLARGIE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE NÉCESSITE LA
CRÉATION D'UNE STRUCTURE INTERMINISTÉRIELLE PÉRENNE
- A. DES TENTATIVES MULTIPLES, SUCCESSIVES ET
IMPARFAITES DE STRUCTURER L'ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE DE
L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE EN FRANCE
- IV. AXE 3 (TERRITOIRES) - RENFORCER LA
DIFFUSION DE LA CULTURE ET DES PRATIQUES DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
DANS LES TERRITOIRES
- V. AXE 4 (VALORISATION) - FORMER TOUS LES
ACTEURS ET CONSOLIDER LA FILIÈRE FRANÇAISE DE L'INTELLIGENCE
ÉCONOMIQUE
- A. UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE FORMATION EST
INDISPENSABLE AU SUCCÈS DE LA STRATÉGIE NATIONALE D'INTELLIGENCE
ÉCONOMIQUE
- B. LA FILIÈRE FRANÇAISE DE
L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE DOIT ÊTRE MIEUX STRUCTURÉE EN
ASSOCIANT PLUS ÉTROITEMENT ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS
- C. FAIRE DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE UNE
CULTURE PARTAGÉE ET UN VECTEUR DE MOBILISATION CITOYENNE
- A. UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE FORMATION EST
INDISPENSABLE AU SUCCÈS DE LA STRATÉGIE NATIONALE D'INTELLIGENCE
ÉCONOMIQUE
- I. L'URGENCE DE DÉFINIR UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE FRANÇAISE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté
Rapports d'information
Rapport d'information n° 872 (2022-2023), déposé le