Semaine du 30 juin au 6 juillet 2025

⚠️ NB : les séances publiques sont toujours retransmises en direct sur la liaison Advalem Sénat 1.

HoraireStructureObjetOuverture 
presse
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sociaux
Mardi 1er juillet 2025
  COMMISSIONS / DÉLÉGATIONS----
14h30MI intercommunalité (NOTRe)Intercommunalité : audition de François Rebsamen
Audition de François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
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16h00Affaires socialesFin de vie : retour sur les expériences étrangères
Table ronde sur les expériences étrangères de soins palliatifs et de fin de vie avec :
• Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique ;
• Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien  (en visioconférence) ;
• Theo Boer, professeur d’éthique de la santé à l’université théologique protestante de Groninge et ancien membre d’un comité de contrôle de l’euthanasie du gouvernement néerlandais.
(rapporteurs : Christine Bonfanti-Dossat, Alain Milon, Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
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16h00MI intercommunalité (NOTRe)Intercommunalité : audition de maires
Audition de Yann Scotte, maire d'Hardricourt et Vincent Boulnois maire du Châtelard, Christiane Tincelin, maire de Barfleur, Werner Kervarec, maire de Guesnes, Xavier Odo, maire de Grigny-sur-Rhône et Laurent  Fourcade, maire de Barbazan-Dessus et Isabelle Surreaux, maire de Blanzay
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16h30Affaires étrangèresQuel budget pour les armées ?
Audition de Sébastien Lecornu, ministre des armées
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Mercredi 2 juillet 2025
  COMMISSIONS / DÉLÉGATIONS----
9h30Affaires socialesFin de vie : l'avis de l'Académie de médecine
Audition de Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d’éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d’éthique, l’Académie nationale de médecine sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) ; (rapporteurs : Christine Bonfanti-Dossat, Alain Milon, Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
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9h45Affaires économiquesSituation économique, pouvoir d'achat : l'avis des syndicats
Table ronde autour de représentants syndicaux : Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l’encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale et Loïc Tange, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT), Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer et Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière
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10h00Aménagement du territoireImaginer les mobilités de demain dans les territoires
Audition de Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles, sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture
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10h30Affaires étrangèresProche-Orient : audition de la représentante de Palestine
Audition de Hala Abou Hassira, cheffe de la mission de Palestine en France
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13h30Affaires européennesConseil européen : audition de Benjamin Haddad
Audition de Benjamin Haddad, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
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14h15FinancesConférence de presse sur les conclusions du rapport   budgétaire sur le soutien de l'État au secteur du livre de Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles",X   
Jeudi 3 juillet 2025
  COMMISSIONS / DÉLÉGATIONS----
9h00CE Agences de l'EtatAgences de l'Etat : conclusions de la commission d'enquête
Conférence de presse
XX2X/Twitter
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10h00Collectivités territorialesMieux financer les retraites des agents territoriaux
Présentation par Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, de son rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) adopté le 13 mai 2025
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11h00Affaires étrangères
et affaires européennes
Industrie européenne de défense : François-Xavier Bellamy
Audition de François-Xavier Bellamy, député européen
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11h30Outre-merHandicap outre-mer : présentation du rapport
Conférence de presse : Audrey Bélim, Akli Mellouli, Annick Petrus, rapporteurs, présentent les conclusions de leur rapport sur la politique du handicap outre-mer
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15h00FinancesConférence de presse Financement de la lutte contre les violences faites aux femmes X   
  COLLOQUES EVENEMENTS----
9h00 à 12h30Collectivités territorialesColloque : Lieux du lien et ruralités
colloque organisé en partenariat avec l’ANCT intitulé "Lieux du lien et ruralités" co-organisé avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l'Agence de la transition écologique (ADEME)
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